Entreprise
Le contrat d'alternance est signé entre l’employeur et l’apprenant.
L’employeur, agréé, forme le jeune 24 heures par semaine dans le cadre d’un contrat d’alternance avec un mois d’essai. La durée du contrat est liée au plan de formation du jeune.
Le contrat est indissociablement lié à ce plan reprenant le contenu de la formation pratique en entreprise. Le plan est divisé en trois niveaux : A- B- C.
L’entreprise désigne un tuteur qui a pour mission de veiller au bon déroulement de la formation de l’apprenant selon son plan de formation et notamment, à ce qu’il acquière les compétences professionnelles nécessaires à l’exercice du métier auquel il se destine.
Au niveau du CEFA, c’est l’accompagnateur/trice qui fait le lien entre l’entreprise, le jeune, l’école, les parents et les autres intervenants extérieurs.
Le jeune reçoit une rémunération
• Forfaitaire
• fonction du niveau de compétences acquises par le jeune ( niveaux A – B – C dans le plan de formation calculée en fonction d’un pourcentage du RMMMG (Revenu Minimum Mensuel Moyen Garanti)
o Niveau A : à partir de 339,0106 € (brut)/mois de formation en entreprise
o Niveau B : à partir de 478,6032 € (brut)/mois de formation en entreprise
o Niveau C : à partir de 638,1376 € (brut)/mois de formation en entreprise
L’entreprise qui souhaite accueillir un jeune en formation doit, avant de conclure un contrat d’alternance, obtenir un agrément pour le métier visé par la formation.
Les conditions auxquelles l’entreprise doit répondre pour être agréée définitivement sont les suivantes :
• Exercer effectivement le ou les métiers pour lesquels elle sollicite un agrément ;
• Être répertoriée à la Banque Carrefour des Entreprises ;
• Être en ordre au niveau des obligations sociales et fiscales ;
• Ne faire l'objet d'aucun retrait ou refus d'agrément endéans l’année précédant sa demande ;
• Désigner un tuteur pour la formation concernée, chargé du suivi et de l’accompagnement de l’apprenant pendant la durée de la formation en alternance.
Source : Office Francophone de la Formation en Alternance (OFFA)
Les incitants financiers sont prévus pour les employeurs et pour les jeunes :
• prime indépendant de 750 euros octroyée une seule fois pour l’indépendant qui engage pour la première fois avec pour objectif de compenser partiellement les coûts « administratifs » liés au respect des réglementations en matière de droit social (affiliation à un secrétariat social et à un service externe de prévention et de protection du travail, assurance, visite médicale, …).
• prime entreprise de 750 euros par jeune formé par l’entreprise sous contrat d’alternance d’une durée supérieure à 270 jours (9 mois).
L’entreprise en bénéficie à l’issue de la première année de formation moyennant l’encadrement du jeune par un tuteur « agréé » c’est-à-dire formé ou disposant d’un titre de compétences de « tuteur » et la réussite de son année par l’apprenant
• prime apprenant : prime de 750 euros octroyée une seule fois par jeune sous contrat d’alternance qui termine avec fruit sa dernière année de formation en alternance et obtient sa certification (CQ6, CQ7, Certificat de qualification, Certificat de qualification spécifique ou certificat ou titre équivalent)
Le contrat d’alternance est signé entre l’employeur et l’apprenant.
L’employeur, agréé, forme le jeune 24 heures par semaine dans le cadre d’un contrat d’alternance avec un mois d’essai. La durée du contrat est liée au plan de formation du jeune.
Le contrat est indissociablement lié à ce plan reprenant le contenu de la formation pratique en entreprise. Le plan est divisé en trois niveaux : A- B- C
L’entreprise désigne un tuteur qui a pour mission de veiller au bon déroulement de la formation de l’apprenant selon son plan de formation et notamment, à ce qu’il acquière les compétences professionnelles nécessaires à l’exercice du métier auquel il se destine.
Au niveau du Cefa, c’est l’accompagnateur/trice qui fait le lien entre l’entreprise, le jeune, l’école, les parents et les autres intervenants extérieurs.
Le jeune reçoit une rémunération
• Forfaitaire
• fonction du niveau de compétences acquises par le jeune ( niveaux A – B – C dans le plan de formation calculée en fonction d’un pourcentage du RMMMG (Revenu Minimum Mensuel Moyen Garanti)
o Niveau A : à partir de 339,0106 € (brut)/mois de formation en entreprise
o Niveau B : à partir de 478,6032 € (brut)/mois de formation en entreprise
o Niveau C : à partir de 638,1376 € (brut)/mois de formation en entreprise
L’entreprise qui souhaite accueillir un jeune en formation doit, avant de conclure un contrat d’alternance, obtenir un agrément pour le métier visé par la formation.
Les conditions auxquelles l’entreprise doit répondre pour être agréée définitivement sont les suivantes :
• Exercer effectivement le ou les métiers pour lesquels elle sollicite un agrément ;
• Être répertoriée à la Banque Carrefour des Entreprises ;
• Être en ordre au niveau des obligations sociales et fiscales ;
• Ne faire l’objet d’aucun retrait ou refus d’agrément endéans l’année précédant sa demande ;
• Désigner un tuteur pour la formation concernée, chargé du suivi et de l’accompagnement de l’apprenant pendant la durée de la formation en alternance.
Source : Office Francophone de la Formation en Alternance (OFFA)
Les incitants financiers sont prévus pour les employeurs et pour les jeunes :
• prime indépendant de 750 euros octroyée une seule fois pour l’indépendant qui engage pour la première fois avec pour objectif de compenser partiellement les coûts « administratifs » liés au respect des réglementations en matière de droit social (affiliation à un secrétariat social et à un service externe de prévention et de protection du travail, assurance, visite médicale, …).
• prime entreprise de 750 euros par jeune formé par l’entreprise sous contrat d’alternance d’une durée supérieure à 270 jours (9 mois).
L’entreprise en bénéficie à l’issue de la première année de formation moyennant l’encadrement du jeune par un tuteur « agréé » c’est-à-dire formé ou disposant d’un titre de compétences de « tuteur » et la réussite de son année par l’apprenant
• prime apprenant : prime de 750 euros octroyée une seule fois par jeune sous contrat d’alternance qui termine avec fruit sa dernière année de formation en alternance et obtient sa certification (CQ6, CQ7, Certificat de qualification, Certificat de qualification spécifique ou certificat ou titre équivalent)