Article 45
Intéressé par une formation en Article 45 ?
Peuvent être inscrits dans une formation article « 45 » de l’enseignement secondaire professionnel :
Les élèves mineurs âgés, au moment de l’inscription :
- De 15 ans accomplis s’ils ont suivi au moins les 2 premières années d’enseignement secondaire de plein exercice
- De 16 ans accomplis
Les élèves majeurs âgés :
- De plus de 18 ans et de moins de 21 ans au 31 décembre de l’année civile en cours
- Les élèves majeurs de plus de 21 ans et de moins de 25 ans au 31 décembre de l’année civile en cours qui bénéficient de l’enseignement secondaire en alternance depuis le 1er octobre de l’année où ils atteignent l’âge de 21 ans 384:
- Les élèves majeurs de plus de 21 ans et de moins de 25 ans au 31 décembre inscrits dans l’enseignement de plein exercice.
Pour être inscrit en article 45, un élève majeur doit avoir conclu :
- soit un contrat d’alternance ;
- soit contrat d’apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés ;
- soit un contrat de travail à temps partiel ;
- soit toute autre forme de contrat ou de convention reconnue par la législation du travail et s’inscrivant dans le cadre d’une formation en alternance qui aura reçu l’approbation du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les élèves mineurs âgés, au moment de l’inscription :
- De 15 ans accomplis s’ils ont suivi au moins les 2 premières années d’enseignement secondaire de plein exercice
- De 16 ans accomplis
Les élèves majeurs âgés :
- De plus de 18 ans et de moins de 21 ans au 31 décembre de l’année civile en cours
- Les élèves majeurs de plus de 21 ans et de moins de 25 ans au 31 décembre de l’année civile en cours qui bénéficient de l’enseignement secondaire en alternance depuis le 1er octobre de l’année où ils atteignent l’âge de 21 ans 384:
- Les élèves majeurs de plus de 21 ans et de moins de 25 ans au 31 décembre inscrits dans l’enseignement de plein exercice.
Pour être inscrit en article 45, un élève majeur doit avoir conclu :
- soit un contrat d’alternance ;
- soit contrat d’apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés ;
- soit un contrat de travail à temps partiel ;
- soit toute autre forme de contrat ou de convention reconnue par la législation du travail et s’inscrivant dans le cadre d’une formation en alternance qui aura reçu l’approbation du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.